Conditions générales de vente
1. Objet
Ces termes et conditions régissent les prestations proposées par le studio STAN'PHOTO, incluant les photos d’identité, portraits professionnels, photos d’iris et séances famille/couple/grossesse.
2. Réservation et paiement
Toute réservation est validée après le règlement d’un acompte, non remboursable en cas d’annulation.
Le solde est à régler le jour de la séance.
Les photos d’identité doivent être réglées en totalité au moment de la réservation.
3. Déroulement des séances
Les séances se déroulent exclusivement sur rendez-vous, au studio situé à Nancy.
Merci de respecter l’horaire convenu (ni avance, ni retard).
Les séances sont limitées au nombre de participants indiqué dans la prestation choisie.
Les non-participants et les animaux de compagnie ne sont pas admis au studio.
4. Sélection et commande des photos
Sauf pour les photos d'identité et d'iris, une galerie en ligne est mise à disposition pour sélectionner vos photos pendant un délai défini.
Les photos non commandées ne sont ni remises ni conservées.
Les retouches sont effectuées uniquement sur les photos commandées.
5. Garantie et conformité des photos d'identité
Les photos sont garanties conformes si vous suivez nos recommandations. En cas de refus par la Préfecture, sur présentation d’un justificatif, une nouvelle photo ou un remboursement sera proposé.
En cas de rejet lié à des caractéristiques physiques non modifiables (par exemple, strabisme), une attestation médicale ou un justificatif de la Préfecture pourra être nécessaire pour faire accepter la photo.
6. Retrait et livraison
Les tirages et encadrés petits formats sont à retirer au studio, sur rendez-vous, sauf indication contraire.
Les décorations murales et tableaux photos sont livrées à domicile, avec frais de port offerts. Livraison en France Métropolitaine uniquement.
Les commandes à retirer au studio doivent être retirées dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, elles ne seront plus disponibles.
7. Conservation des fichiers
Les photos commandées (hors photos d’identité) sont conservées pendant une durée minimum d’un an, sauf cas de force majeure.
Le studio décline toute responsabilité en cas de perte des fichiers liée à une défaillance technique ou un événement imprévisible.
8. Autorisation de diffusion
L’autorisation de diffusion de vos photos est incluse dans nos tarifs. Une option de confidentialité est disponible sur demande, avec un supplément.
9. Propriété intellectuelle
Les photos réalisées par le studio sont protégées par le droit d’auteur. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation écrite.
Toute reproduction ou modification des photos, même achetées, est interdite sans accord préalable.
10. Délai de rétractation
Les produits photographiques étant personnalisés, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours. En validant votre commande, vous reconnaissez que ces biens sur mesure sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.
11. Responsabilité et force majeure
Le studio n’est pas responsable des dommages, retards ou impossibilités d’exécution dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (pannes, intempéries, etc.).
En cas de force majeure empêchant le client d’honorer son rendez-vous (maladie, accident, etc.), un report pourra être envisagé sur présentation d’un justificatif.
12. Réclamations et garanties des produits livrés
Toute anomalie ou défaut visible sur un produit doit être signalé sous 7 jours après réception, avec photos à l’appui si nécessaire.
Les dimensions des produits photographiques sont données à titre indicatif et peuvent légèrement varier.
13. Traitement des données personnelles
Les données collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne seront pas partagées avec des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données.
14. Décharge de responsabilité
Sécurité et santé des participants
Le studio STAN'PHOTO ne pourra être tenu responsable des incidents ou accidents survenus dans ses locaux, sauf en cas de négligence blâmable. Les clients sont invités à prendre toutes les précautions nécessaires, notamment en cas de déplacements avec des enfants ou du matériel fragile.
Résultat artistique et attentes personnelles
Le style et les choix esthétiques des photographies sont laissés à l’appréciation professionnelle de STAN’PHOTO. En réservant une séance, le client accepte que le résultat final reflète cette démarche artistique. Toute demande de retouches spécifiques ou modifications importantes pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
Effets personnels
Les clients sont responsables de leurs effets personnels apportés au studio. STAN’PHOTO décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de ces biens durant la séance.
Force majeure
STAN'PHOTO ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités d’exécution des prestations dus à des événements extérieurs indépendants de sa volonté, tels que des intempéries, pannes techniques, restrictions gouvernementales ou autres cas de force majeure.
Utilisation des photographies
Une fois les photos remises, le studio STAN’PHOTO décline toute responsabilité concernant leur utilisation frauduleuse ou inappropriée par des tiers.
15. Litiges
Toute réclamation devra être adressée par écrit dans les 7 jours suivant la réception des produits.
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle de Nancy.